Conditions Générales de Vente
CGV applicables à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.mielsdefrance.com
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits proposés par Miels de France sur le site www.mielsdefrance.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation par le client des présentes CGV. Miels de France se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.
Nos Produits
Découvrez nos miels artisanaux et produits dérivés
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des miels artisanaux et produits de la ruche, issus de l'apiculture française.
Description : Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent involontairement survenir.
Photographies : Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un engagement contractuel. Les couleurs peuvent varier légèrement en fonction de votre écran et de la nature naturelle des produits.
Disponibilité : L'offre de produits est valable tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé par email et pourra choisir l'annulation ou le remplacement du produit.
Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable. Miels de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable.
Article 3 - Commande
Processus de commande : Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en remplissant les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, moyen de paiement).
Confirmation : La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement du montant de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée par le client.
Preuve : Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Miels de France constitueront la preuve de l'ensemble des transactions conclues.
Modification : Toute modification de la commande doit être demandée par email à contact@mielsdefrance.com dans les plus brefs délais avant l'expédition.
Paiement Sécurisé
Moyens de paiement acceptés et sécurisation des transactions
Article 4 - Paiement
Moyens de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et autres moyens proposés sur le site.
Sécurité : Les transactions de paiement sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Prestataire : Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Compte bancaire : En cas de paiement par carte bancaire, l'ordre de débit sera effectué sur le compte du client après validation de la commande.
Article 5 - Livraison
Zones de livraison : Nous livrons en France métropolitaine et en Europe. Pour les DOM-TOM et l'international, merci de nous contacter pour un devis.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la zone géographique :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison. Ils sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de [Montant] € d'achat.
Réception : Le client doit vérifier l'intégrité de la livraison à réception. En cas de dommage, il doit signaler le litige dans les 24h suivant la réception par email à contact@mielsdefrance.com.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de consommation, le client dispose d'un délai de14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exercice du droit : Le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email ou formulaire) à Miels de France dans ce délai.
Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et parfaitement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement couvrira le prix des produits et les frais de livraison (si tous les produits sont retournés).
Article 7 - Garanties
Conformité : Miels de France garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et aux spécifications indiquées. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
DLC : Nos produits sont datés (DLC ou DLUO). Les produits livrés doivent respecter les dates de péremption indiquées. En cas de produits périmés, nous les remplacerons ou rembourserons intégralement.
Article 8 - Responsabilité
Miels de France ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou de leur non-conformité aux réglementations en vigueur dans le pays de réception.
Miels de France s'engage à fournir tous les éléments en sa possession pour permettre au client d'exercer ses droits en cas de litige.
La responsabilité de Miels de France ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages indirects, perte de profit ou préjudice commercial.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et son exécution. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter Miels de France par email à contact@mielsdefrance.com.
Litiges et Médiation
Résolution amiable et juridiction compétente
Article 10 - Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Miels de France pour rechercher une solution amiable.
Médiation : Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande.
Juridiction : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de [Ville du siège social].
Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 11 - Annulation de commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant l'expédition des produits. Cette demande doit être envoyée par email à contact@mielsdefrance.com.
Si la commande est déjà expédiée, le client devra attendre la réception des produits pour exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours.
Miels de France se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité de produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
